Site mis à jour le 25/11/02
Statuts de l’association Rives de

Constitution-Objet-Siège social-Durée


Article premier : Constitution et Dénomination
Il est fondé, par les membres fondateurs désignés à l’article 5, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « RIVES DE ».

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes (Théâtre, Danse, Opéra, Marionnettes, Cirque, Arts de la rue,…), d’en faciliter l’approche, la compréhension au plus grand nombre, d’organiser des échanges et des rencontres entre professionnels du spectacle vivant, amateurs éclairés et simples spectateurs par principalement mais non exclusivement la publication d’un ou plusieurs outil(s) de communication.

Article 3 : Siège Social
Le siège social de l’association est fixé dans le département des Hauts-de-Seine (92). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.


Composition


Article 5 : Composition
L’association se compose de :

a. Membres Fondateurs
Les membres fondateurs sont Pierre Banos, Priscille Barbé, Hélène Barrier, Alexandre Chamoret, Emérentienne Dubourg, Alex Gulphe, Loïc Jacob, Johannès Landis, Dominique Magne, Elsa Marpeau, Frédéric Martin, Matthieu Mével, François Querrec, Benoît Rennes, Denis Sanglard, Frédéric Vion, Nathalie Yokel.
b. Membres d’Honneur
Sont membres d’honneur ceux à qui le Bureau de l’association a décidé de conférer telle qualité en raison de services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
c. Membres Bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui, après s’être acquittées du droit d’entrée, ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle « membres bienfaiteurs » d’un montant fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
d. Membres Actifs
Sont membres actifs les personnes qui, après s’être acquittés du droit d’entrée, se sont engagées à verser la cotisation annuelle « membres actifs » déterminée chaque année par le conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
e. Membres Adhérents
Sont membres adhérents ceux qui, après s’être acquittés du droit d’entrée, ont pris l’engagement de soutenir l’action de l’association en versant la cotisation annuelle « membres adhérents » d’un montant fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
f. Membres Institutionnels
Sont membres institutionnels les personnes morales qui, après s’être acquittées du droit d’entrée, se sont engagées à verser la cotisation annuelle « membres institutionnels » déterminée chaque année par le conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, adhérer aux présents statuts, et s’acquitter le cas échéant des montants du droit d’entrée et de la cotisation annuelle.

Article 7 : Droit d’Entrée et Cotisations
Les montants des droits d’Entrée et de Cotisations sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 8 : Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
a. la démission,
b. le décès,
c. la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif signalé au préalable à l’intéressé par lettre recommandée afin que ce dernier puisse se présenter devant le Bureau aux fins de fournir ses explications.

Administration et fonctionnement


Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de huit membres élus. La durée du mandat est de deux années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par moitié.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, tout remplacement définitif intervenant lors de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre actif de l’association et à jour de ses cotisations.
Le Conseil d’Administration fixe notamment le montant des cotisations et du droit d’entrée dans l’association.
Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an, à l’initiative du Président de l’association ou de deux des membres du Conseil d’Administration.

Article 11 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et les débours occasionnées pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 12 : Remboursement de Frais
Les membres actifs pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, au vu des pièces justificatives et après accord du Président.

Article 13 : Pouvoirs 
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.
Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de membres. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de les prier de rendre compte de leur actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes d’achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son projet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certain de ses Membres.

Article 14 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

- un Président,
- un vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles
Le Bureau a qualité pour effectuer toute démarche et prendre toute décision propre à réaliser les buts de l’association. Il gère les fonds de l’association et en rend compte lors de la tenue annuelle de l’Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 15 : Rôle du Bureau
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

a. Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, avec accord du Conseil d’Administration, ses pouvoirs au vice-Président.
b. Le vice-Président est en charge de soutenir le rôle du Président dans ses fonctions.
c. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registre prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre prévu par la loi du premier juillet 1901.
d. Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est éventuellement aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblé annuelle qui se prononce sur sa gestion.

Article 16 : Disposition Commune pour la Tenue des Assemblées générales
Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Les assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande des membres représentants au moins le quart des membres ayant droit au vote. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour fixé. Elles sont faites par lettres individuelles adressées quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’Assemblée générale appartient au Président, ou en son absence, au vice-Président.
Les délibérations sont constatées par procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire. Auront droit de vote les membres présents ; un membre présent ne peut disposer que d’une seule procuration. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Est également tenue une feuille d’émargement, signée par chaque membre présent. Elle est certifiée par le Bureau du Conseil d’Administration.

Article 17 : Nature et Pouvoir des Assemblées
Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 18 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an dans le deuxième trimestre de l’année civile.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée élit les membres du Conseil d’Administration.

Article 19 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à l’initiative du Président, de quatre au moins des membres du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres inscrits.
Elle statue sur toutes modifications des statuts.

Article 20 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont inscrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont inscrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Ressources de l’association


Article 21 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrée,
- le montant des cotisations,
- les subventions des communes, des départements, des régions et de l’état,
- les dons manuels,
- le produit de la vente de(s) outil(s) de communication,
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
- le produit dégagé de partenariats,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 22 : Fonds de réserve
Il comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Dissolution de l’association


Article 23 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers au moins des membres présents.

Article 24 : Dévolution des Biens
En cas de dissolution l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Règlement intérieur - formalités administratives


Article 25 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur. Ce règlement, ainsi que ses modifications éventuelles, seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 26 : Formalités Administratives
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Les présents Statuts ont été approuvés par :
- L’Assemblée constitutive du jeudi 13 juin 2002.

Fait à Asnières-sur-Seine, le 17 juillet 2002.

Signatures :

Le Président
François Querrec
Le Secrétaire
Pierre Banos

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Sommaire


Constitution-Objet-Siège social-Durée
Article premier :
Constitution et Dénomination

Article 2 :
Objet

Article 3 :
Siège Social

Article 4 :
Durée de l’association

Composition
Article 5 :
Composition

Article 6 :
Conditions d’adhésion

Article 7 :
Droit d’Entrée et Cotisations

Article 8 :
Perte de la Qualité de Membre

Administration et fonctionnement
Article 9 :
Conseil d’administration

Article 10 :
Réunion du Conseil d’Administration

Article 11 :
Rémunération

Article 12 :
Remboursement de Frais

Article 13 :
Pouvoirs

Article 14 : 
Bureau

Article 15 :
Rôle du Bureau

Article 16 :
Disposition Commune pour la Tenue des Assemblées générales

Article 17 :
Nature et Pouvoir des Assemblées

Article 18 :
Assemblée générale ordinaire

Article 19 :
Assemblée générale extraordinaire

Article 20 :
Procès-verbaux

Ressources de l’association
Article 21 :
Ressources de l’association

Article 22 :
Fonds de réserve

Dissolution de l’association
Article 23 :
Dissolution

Article 24 :
Dévolution des Biens

Règlement intérieur - formalités administratives
Article 25 :
Règlement intérieur

Article 26 :
Formalités Administratives